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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales TEI : tableau des échanges interindustriels cour administrative d'appel gestion des stocks courtier CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution actionnariat des salariés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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