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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité assurance responsabilité civile centre de responsabilité responsabilité pénale GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée compte d'exploitation analytique contractualisation agricole REP - Responsabilité élargie du producteur excédent brut d'exploitation
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