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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles éthique des affaires marquage des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) soldes privés FDES : Fonds de Développement Economique et Social coût et fret (port de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) promotion des ventes auprès des consommateurs préparation des commandes
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