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Il n'y a qu'un terme pour 'terms of purchase' en Anglais (GB)
conditions d'achat (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par l'acheteur pour l'exécution d'un marché.
Les conditions d'achat (formation du contrat, transport, emballages, assurances, transfert de propriété, paiement, garanties, litiges, etc.) généralement indiquées dans la consultation peuvent être modifiées au cours de la négociation et doivent figurer dans le marché pour être contractuelles.
Le contrat peut être constitué de conditions générales d'achat, éventuellement complétées de conditions particulières.
Les conditions d'achat (formation du contrat, transport, emballages, assurances, transfert de propriété, paiement, garanties, litiges, etc.) généralement indiquées dans la consultation peuvent être modifiées au cours de la négociation et doivent figurer dans le marché pour être contractuelles.
Le contrat peut être constitué de conditions générales d'achat, éventuellement complétées de conditions particulières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
option d'achat ou de vente de valeurs mobilières vente par achat-épargne politique d'approvisionnement ou d'achat marketing d'achat ou de l'amont certificat d'option d'achat fiche d'achats groupés conditions générales groupement d'achat de détaillants achat responsable taux de renouvellement d'achat
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