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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
carnet de commandes loc. m.
désir n. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
acompte sur commission loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
flambée des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
étaler des paiements loc. m.
chambre des métiers loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
salle des ventes loc. f.
désemballage n. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
dérapage des prix loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
éthique des affaires loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
contrôle non destructif loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
vérité des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
marché des capitaux loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission des sondages loc. f.
service central des risques loc. m.
balance des biens et services loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
analyse des ventes loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
hausse des prix loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
désabonner (se) v. pron.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
études commerciales loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
commission de gestion loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
marché des changes loc. m.
commission bancaire loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
balance des paiements loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
stockage des données loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
classement des marchandises loc. m.
commission des marchés loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
guerre des prix loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
recul des ventes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
affichage des prix loc. m.
stabilité des prix loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
désintermédiation n. f.
commission directe loc. f.
masse des créanciers loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
désinvestir v. tr.
capital des entreprises individuelles loc. m.
commission indirecte loc. f.
théorie des jeux loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
désabonnement n. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
taux de couverture des importations loc. m.
pyramide des âges loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
théorie des échelles loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
courbe des ventes loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
inscription des hypothèques loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.
déstockage n. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commission de groupement loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
promotion des ventes loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
administration des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission d'engagement loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
technique des questions loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
recherche descriptive loc. f.
soutien des prix loc. m.
décroissance des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
boite à commandes loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
escalade des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
baromètre des marques loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
Internet clandestin loc. m.
modèle et dessin loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
rémanence des frais loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
bureau d'études loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission de vente loc. f.
gâchage des prix loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
publicité des prix loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
destination n. f.
effondrement des prix loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
publicité clandestine loc. f.
répression des fraudes loc. f.
contrôle des prix loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
gestion des stocks loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commission d'agence loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
commission de garantie loc. f.
déséquilibre n. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
service des consommateurs loc. m.
formation des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
coordination des achats loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
marquage des prix loc. m.
gestion des ventes loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
analyse des écarts loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
rotation des stocks loc. f.
commission de chef de file loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
méthodes d'enquête loc. f.
cumul des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
surcommission n. f.
variable descriptive loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
code des douanes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
désaisonnaliser v. tr.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commissionner v. tr.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
dépense des ménages loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
commission de placement loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
hystérésis des frais loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
bureau des méthodes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
actionnariat des salariés loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
gestion des produits loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
régime des retours loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
registre des métiers loc. m.
cahier des charges loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
contrôle destructif loc. m.
trafic de destination loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
analyse des besoins loc. f.
déspécialisation n. f.
théorie des systèmes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
service des instruments de mesure loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
désassortiment n. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
programme des supports loc. m.
désinvestissement n. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
secret des affaires loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
gel des crédits loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
désinflation n. f.
origine des marchandises loc. f.
destruction créatrice loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission d'achat loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
prévision des ventes loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
balance des transferts loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
conditionnement des masses loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
code des marchés publics loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
compensation des risques loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
contrôle des changes loc. m.
méthode des cas loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
techniques marchandes loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
soldes privés loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
commission européenne loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
objectif des ventes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
vente DES loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
historique des demandes loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
libération des échanges loc. f.
blocage des prix loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
liberté des prix loc. f.
déstockeur n. m.
marché à commandes loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
régime des emballages loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
revenu des ménages loc. m.
dérive des ventes loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
désaisonnalisation n. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
prix de soldes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
historique des consommations loc. m.
surveillance des prix loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
examen des offres loc. m.
programme des ventes loc. m.
diversification des produits loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
résultats consolidés loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
gestion des compétences loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
imputation des paiements loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
certification des comptes loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
variation des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle