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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
modèle et dessin loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
méthode des cas loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
préparation des commandes loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
contrôle destructif loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
origine des marchandises loc. f.
commission de chef de file loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
pyramide des âges loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
vente DES loc. f.
désaisonnalisation n. f.
affichage des prix loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
part de marché desservi loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
destruction créatrice loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
recherche descriptive loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
contrôle des changes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
désinvestissement n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
gestion des stocks loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
gel des crédits loc. m.
escalade des prix loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionnaire au détail loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
service central des risques loc. m.
désassortiment n. m.
répartition des vendeurs loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
marquage des prix loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
méthodes de vente loc. f. p.
historique des consommations loc. m.
balance des transferts loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
stabilité des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission de gestion loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
publicité clandestine loc. f.
réaction des ventes loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
analyse des ventes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
balance des paiements loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
méthode des sections homogènes loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
allocation des ressources loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
revenu des ménages loc. m.
service des consommateurs loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
dépense des ménages loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
balance des biens et services loc. f.
commission de vente loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
théorie des jeux loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
objectif des ventes loc. m.
marché à commandes loc. m.
bureau d'études loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
budget des ventes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
écouler des marchandises loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
marché des changes loc. m.
trafic de destination loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
analyse des écarts loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
analyse des besoins loc. f.
désapprovisionnement n. m.
commission de mouvement loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
déséquilibre n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
dessous-de-table n. m. inv.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission bancaire loc. f.
courbe des ventes loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
programme des ventes loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
boite à commandes loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
dérapage des prix loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
déstockage n. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
recul des ventes loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
compensation des risques loc. f.
diversification des produits loc. f.
carnet de commandes loc. m.
révision des prix loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
désemballage n. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
cumul des ventes loc. m.
acompte sur commission loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
distribution de dividendes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
reconnaissance des marchandises loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
registre des métiers loc. m.
marché des capitaux loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
gâchage des prix loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
déstockeur n. m.
commission des marchés loc. f.
contrôle des prix loc. m.
chambre des métiers loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
rémanence des frais loc. f.
blocage des prix loc. m.
soutien des prix loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
étaler des paiements loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
assainissement des stocks loc. m.
stockage des données loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission indirecte loc. f.
dérive des ventes loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
méthodes d'enquête loc. f.
code des douanes loc. m.
baromètre des marques loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
effondrement des prix loc. m.
gestion des produits loc. f.
formation des prix loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
programme des supports loc. m.
flambée des prix loc. f.
libération des échanges loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission d'achat loc. f.
surcommission n. f.
rotation des stocks loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
masse des créanciers loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
gestion des compétences loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission de groupement loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
variable descriptive loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
surveillance des prix loc. f.
administration des prix loc. f.
désir n. m.
désabonnement n. m.
régime des retours loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
liberté des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
historique des ventes loc. m.
commission d'agence loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission européenne loc. f.
prévision des ventes loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
résultats consolidés loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
conditionnement des masses loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
variation des prix loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
destination n. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
théorie des échelles loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
vérité des prix loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
commission de garantie loc. f.
certification des comptes loc. f.
prix de soldes loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
coordination des achats loc. f.
classement des marchandises loc. m.
répression des fraudes loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
service promotion des ventes loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
désinflation n. f.
commissionner v. tr.
commission de placement loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
gestion des ventes loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
commission des sondages loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
promoteur des ventes loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
examen des offres loc. m.
désinvestir v. tr.
déspécialisation n. f.
désabonner (se) v. pron.
spirale des prix et des salaires loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commission directe loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
guerre des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
désintermédiation n. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
promotion des ventes loc. f.
décroissance des prix loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
éthique des affaires loc. f.
régime des emballages loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
secret des affaires loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
historique des demandes loc. m.
salle des ventes loc. f.
soldes privés loc. m.
Internet clandestin loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
imputation des paiements loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
publicité des prix loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
cahier des charges loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
technique des questions loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
évaluation des tâches loc. f.