Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de place	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit mou	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rétention	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.

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