Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de souscription	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.

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