Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de place	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
sous douane	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dédouaner	v. tr.
agent en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouanement	n. m.

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