Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dépôt en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
code des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
agent en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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