Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
sous douane	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits ad valorem	loc. m.
code des douanes	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.

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