Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
dédouaner	v. tr.
soumission en douane	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit civil	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.

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