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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
pacte n. m.
sous palan à bord loc. adv.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
entreprise privée loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
livraison sous palan loc. f.
soldes privés loc. m.
vente sous marque loc. f.
droit de souscription loc. m.
acte authentique loc. m.
copie privée loc. f.
administrations privées loc. f. p.
caractère saisonnier loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous douane loc. adv.
contracter v. tr.
acte exécutoire loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-louer v. tr.
économie domestique ou privée loc. f.
contreseing n. m.
sous-produit n. m.
caractère statistique loc. m.
sous-commande n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
caractère n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
droit privé loc. m.
acte de vente loc. m.
sous garantie loc. adj.
actif sous-jacent loc. m.
nuage privé loc. m.
effets privés loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-développement n. m.
facteur de production loc. m.
secteur privé loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
retour sous douane loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
vente par souscription loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-traitant n. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-traiter v. tr.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
enquête par souscription loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-production n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
facteur d'attention loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-commandier n. m.
sous seing privé loc. adj.
concepteur-rédacteur loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
facteur n. m.
sous-agent n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-rayon n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-marque n. f.
sous-activité n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-traitance n. f.
compensation privée loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
sous-consommation n. f.
contrefacteur n. m.
dessous-de-table n. m. inv.