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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission consultative des marchés de l'État commission de chef de file commission des marchés commissionnaire du commerce extérieur commission de garantie Commission d'ouverture des plis commission d'engagement Commission centrale des marchés (CCM)
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