Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs commission des marchés BCE : Banque centrale européenne carte paneuropéenne UE : Union européenne commission des comptes de la nation comité économique et social de l'Union européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission d'agence institutions de l'Union européenne
Nouveaux mots