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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France Conseil d'État conseiller du commerce extérieur (en France) agent-conseil d'assurance vente à prix conseillé CNPF : conseil national du patronat français surveillance des prix CNC : Conseil national de la consommation prix de vente conseillé conseiller économique
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