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lettre de voiture (loc. f.)
Définition(s)
Document utilisé dans les acheminements ferroviaires, qui forme, selon le code de commerce, un contrat entre un expéditeur et un 'voiturier' (chargé du transport) ou entre un expéditeur, un commissionnaire de transport et un voiturier.
La lettre de voiture ne constitue pas un titre de propriété, contrairement au connaissement, et n'est pas négociable.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
lettre d'agrément ou contrat d'agrément lettre de confort ou d'apaisement tête de lettre LTA : Lettre de Transport Aérien distribution toutes boites à lettres LT : Lettre de Transport Aérien lettre d'intention lettre publicitaire personnalisée LCR : Lettre de Change-Relevé lettre de crédit commercial
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