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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques Code Civil CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés variable descriptive service central des risques bureau des méthodes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes loi des 20/80 ou loi de Pareto RRE : restaurants rapides et économiques
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