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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif état des échéances des créances et des dettes commission consultative des marchés de l'État coefficient de capitalisation des bénéfices code des marchés publics balance des paiements fermeture à l'épreuve des enfants réinvestissement des revenus CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales indice des prix des produits et services divers
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