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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix désabonner (se) inscription des hypothèques service central des risques domaine des collectivités locales imputation des paiements OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse RSE : responsabilité sociale des entreprises taux de couverture des importations code de pratiques loyales
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