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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises modes de diffusion d'une publication publicité des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs liberté des prix méthodes d'identification d'un article dépense des ménages capital des entreprises individuelles secret des affaires juge de l'exécution des décisions de justice
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