Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Stempelsteuer' en Allemand
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la concurrence droits d'accise droit de tirage droit de réponse droit de dénonciation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droits ad valorem droit au renouvellement de bail commercial DTS : droits de tirage spéciaux
Nouveaux mots