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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile test de reconnaissance centre de responsabilité score de reconnaissance responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale
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