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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
taux de couverture des importations loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
salle des ventes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
commission de placement loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
soutien des prix loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
théorie des échelles loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commission de groupement loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
contrôle des prix loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
contrôle destructif loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
bureau d'études loc. m.
publicité des prix loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
préparation des commandes loc. f.
rotation des stocks loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
analyse des écarts loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
déséquilibre n. m.
commissionnaire en douane loc. m.
désassortiment n. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
déstockeur n. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
technique des questions loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
désemballage n. m.
décroissance des coûts loc. f.
commission bancaire loc. f.
trafic de destination loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission d'agence loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
code des marchés publics loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
marché à commandes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
formation des prix loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
marché des capitaux loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
objectif des ventes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
vérité des prix loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
masse des créanciers loc. f.
désinflation n. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
cahier des charges loc. m.
libération des échanges loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
blocage des prix loc. m.
commission de chef de file loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
service central des risques loc. m.
examen des offres loc. m.
commission de gestion loc. f.
programme des ventes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
bureau des méthodes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
imputation des paiements loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
contrôle des changes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
secret des affaires loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
historique des demandes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
étaler des paiements loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
analyse des besoins loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
balance des biens et services loc. f.
guerre des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
cumul des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
variation des prix loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
marchand des quatre-saisons loc. m.
résultats consolidés loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
prix de soldes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
déstockage n. m.
compensation des risques loc. f.
pyramide des âges loc. f.
courbe des ventes loc. f.
coordination des achats loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
recherche descriptive loc. f.
dérive des ventes loc. f.
rémanence des frais loc. f.
vente DES loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
inscription des hypothèques loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
méthode des deux casiers loc. f.
désir n. m.
commission européenne loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
balance des paiements loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
marché des changes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
code des douanes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
stockage des données loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
revenu des ménages loc. m.
commission d'achat loc. f.
répression des fraudes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
déspécialisation n. f.
effondrement des prix loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commissionner v. tr.
nomenclature des fonctions loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
régime des retours loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
évaluation des tâches loc. f.
réaction des ventes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
hausse des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
contrôle non destructif loc. m.
liberté des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission indirecte loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
balance des transferts loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
distribution de dividendes loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
assainissement des stocks loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
surveillance des prix loc. f.
registre des métiers loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
allocation des ressources loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
classement des marchandises loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
répertoire des métiers loc. m.
commission des marchés loc. f.
baromètre des marques loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
gestion des stocks loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
affichage des prix loc. m.
désapprovisionnement n. m.
gâchage des prix loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
indice des prix de détail loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
diversification des produits loc. f.
commission des sondages loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
désinvestissement n. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
surcommission n. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
éthique des affaires loc. f.
historique des consommations loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
méthode des cas loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
commission d'engagement loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
Internet clandestin loc. m.
décroissance des prix loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
budget des ventes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
recul des ventes loc. m.
variable descriptive loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
désaisonnalisation n. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
gestion des ventes loc. f.
soldes privés loc. m.
promotion des ventes loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
origine des marchandises loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
historique des ventes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission de garantie loc. f.
commission de mouvement loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
stabilité des prix loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
dérapage des prix loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
désinvestir v. tr.
désabonnement n. m.
théorie des jeux loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
destination n. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission de vente loc. f.
désabonner (se) v. pron.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
gestion des produits loc. f.
dépense des ménages loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
hystérésis des frais loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
publicité clandestine loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
escalade des prix loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
carnet de commandes loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
analyse des ventes loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
révision des prix loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
part de marché desservi loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
désintermédiation n. f.
régime des emballages loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
service des consommateurs loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
programme des supports loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthodes de vente loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
acompte sur commission loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
modèle et dessin loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
études commerciales loc. f. p.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
certification des comptes loc. f.
gestion des compétences loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commission directe loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
gel des crédits loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
flambée des prix loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
administration des prix loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle