Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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