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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics publicité saisonnière modes de diffusion d'une publication lettre publicitaire personnalisée établissement public industriel et commercial (EPIC) publicité ambulante objectif publicitaire banderole publicitaire facturation séparée moyen publicitaire
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