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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés méthodes d'échantillonnage report en arrière des déficits fiscaux théorie des systèmes désintermédiation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). indice des prix des produits et services divers distribution de dividendes
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