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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
régime des retours pyramide des âges RCS : registre du commerce et des sociétés dérive des ventes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthodes de valorisation des stocks DES : delivered ex sail… named port of destination déstockage
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