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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stabilité des prix commission consultative des marchés de l'État DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes effondrement des prix RGPD : règlement général sur la protection des données TEI : tableau des échanges interindustriels coût et fret (port de destination convenu) reconnaissance des marchandises marché des changes baromètre des marques
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