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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers UPC : uniform product code magasin d'exposition des produits du catalogue OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services contrôle des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sélection des supports, des médias boite à commandes baromètre des marques BOD : Bulletin officiel des douanes
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