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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
masse des créanciers EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles historique des demandes amortissement des immobilisations corporelles CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement baromètre des marques loi des 20/80 ou loi de Pareto choix des médias et des supports classement préférentiel des marques balance des transferts
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