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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses base tarifaire quasi-espèces tromperie sur la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes paiement en espèces marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier espèce tarifaire d'une marchandise marchandise conditionnelle marchandise consignée
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