Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce en ligne adaptation à l'usager commerce électronique auxiliaire du commerce ATC : assistant(e) technique du commerce commerce forain balance du commerce extérieur commerce de détail non alimentaire tribunal de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
Nouveaux mots