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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gel des crédits programme des ventes juge de l'exécution des décisions de justice effondrement des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France méthodes de Monte-Carlo désaisonnalisation coordination des achats
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