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Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CIV : conditions internationales de vente CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales abus de faiblesse capital des entreprises individuelles surveyor assurance-démonstration vente-surprise CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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