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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours douanier, douanière régime suspensif préférence douanière territoire douanier français AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés facture douanière régime préférentiel régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré TDC : tarif douanier commun
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