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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
auxiliaire du commerce commerce de détail d'alimentation générale CTCI : classification type pour le commerce international CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce franchisé IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce en ligne FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
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