Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de circulation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit européen	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.

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