Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit de prélèvement
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit de recours
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
droit antidumping
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit de dénonciation
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
régime préférentiel
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droits ad valorem
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de souscription
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit de vote
loc. m.
dédouaner
v. tr.
code des douanes
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
droit de visite
loc. m.
qui de droit
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
droit de la distribution
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
droits de douane
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
droit au bail
loc. m.
agent en douane
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droit mou
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit civil
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
abus de droit
loc. m.
dédouanement
n. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit européen
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droits d'affichage
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loc. m.
droit de la concurrence
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droits d'auteur
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit de place
loc. m.
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taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
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loc. m.
sous douane
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droits dérivés
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loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
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loc. m.
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loc. m.
retour sous douane
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
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loc. f.
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