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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux UFC : Union Fédérale des Consommateurs part de marché desservi variation des prix ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing théorie des jeux BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales indépendance des exercices comptables charges d'exploitation liberté des prix
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