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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation TEI : tableau des échanges interindustriels prospection des fournisseurs promotion des ventes auprès des consommateurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) espace unique des paiements en euros désabonner (se) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce stockage des données
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