Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité pénale INRA : Institut National de Recherche Agricole résultat d'exploitation assurance de responsabilité insuffisance brute d'exploitation EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée label agricole contractualisation agricole SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole responsabilité in solidum
Nouveaux mots