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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables dépôt en douane entrepôt de douane valeur en douane sous-traitance de capacité entrepôt d'exportation enquête par souscription progiciel de gestion d'entrepôt OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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