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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
numéro d'inscription au RCS modèle et dessin consommation marchande des ménages FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) mesure des données psychologiques promotion des ventes auprès des distributeurs publicité des prix contrôle des changes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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