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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat international d'importation certificat d'utilité certificat d'option d'achat certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif certificat de dépôt négociable certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification vente additionnelle
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