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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
technique des questions association de défense des consommateurs accroissement des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marketing industriel ou des biens de production affichage des prix à l'unité de mesure marquage des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières décroissance des coûts Internet clandestin
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