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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit au bail rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit du marketing Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au renouvellement de bail commercial droit européen droit de rétention droit de la consommation droit de réponse droit de place
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