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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité centre de responsabilité test de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette responsabilité pénale responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité
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