Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de présentation	loc. m.

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