Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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