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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts fermeture à l'épreuve des enfants mesure des données psychologiques URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marché des changes Conseil scientifique des indices méthodes d'identification d'un article AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthode des deux casiers DPO : délégué à la protection des données
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