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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle financier DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôleur interne contrôle par attributs tirage contrôlé CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu coût et fret (port de destination convenu) méthode de contrôle par attributs contrôle statistique de la qualité contrôle non destructif
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