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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination marchand des quatre-saisons désapprovisionnement CJCE : cour de justice des communautés européennes méthodes de Monte-Carlo CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés indépendance des exercices comptables GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthodes de valorisation des stocks
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