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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
étude qualitative du marché coût de pénétration d'un marché marché d'un produit ou d'un service place de marché marché oligopsone marché de renouvellement OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur taux de pénétration d'un produit sur un marché AMF : Autorité des Marchés Financiers marché de remplacement
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