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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonction de service d'un produit FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce service des consommateurs suspension d'ordre vie économique d'un produit ou d'un service vendu ordre d'achat station-service service des instruments de mesure OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service publicité annonceur
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